COVID-19 vaccine: What are the rules? - You are already vaccinated. Verified 25 juin 2025 - Directorate for Legal and Administrative Information (Prime Minister) ...

The visa issued is a long-stay visa valid as a residence permit (VLS-TS), marked ‘Job search/company creation’. VLS-TS Validation. Within 3 months of your arrival in France, you must validate ...

Lost Baggage. If the carrier accepts the loss of your checked baggage or if your baggage has not arrived at its destination within 21 days of the date on which they should have arrived (or 14 days ...

The certificate of French nationality allows you to prove before the authorities that you are French. The request is made on the cerfa form n°16237.

Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre département (vous pouvez accéder à ce site internet en écrivant dans un ...

Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas ...

Vous pouvez intégrer un certificat d’immatriculation dans votre application France Identité en tant que titulaire ou ...

Le dépôt de demandes MaPrimeRénov’ Rénovation d'ampleur est suspendu du fait de suspicions de fraude sur plusieurs milliers ...

La Sécurité sociale va rembourser en partie les verres Miyosmart, conçus pour corriger et freiner la myopie chez les enfants ...

En accord avec les syndicats de pharmaciens, l'Assurance maladie rend désormais obligatoire la présentation de la carte ...

Parent seul, résidence alternée, revenus modestes... À partir de la rentrée 2025, le complément de libre choix du mode de ...