Il appartient aux élus titulaires du CSE de voter les résolutions actant des choix en matière d’activités sociales et culturelles financées et des modalités de financement. Pour chaque activité ...
Les résultats de la septième édition du baromètre Syndex-Ifop sur l’état du dialogue social en France viennent d’être publiés. Seule étude à croiser le regard des salariés, des représentants du person ...
Un employeur peut, en vertu de son obligation de sécurité, procéder au licenciement d’un salarié harceleur et acter sa mise à pied le temps de la procédure. Mais une difficulté peut être parfois renco ...
La Cour des comptes dénonce l’insuffisance de l’outil index égalité professionnelle pour lutter contre les inégalités ...
Un salarié démissionnaire ne peut, de lui-même, se dispenser de l’obligation d’exécuter un préavis. Sinon, l’employeur pourra ...
La rupture du contrat de travail d’un salarié peut intervenir en raison de son départ ou de sa mise à la retraite. Auquel cas, un préavis devra être respecté et une indemnité devra être versée. La con ...
Si l’employeur et le CSE s’accordent pour prolonger le délai de consultation normalement applicable, le délai pour saisir le ...
La tarification des AT/MP est marquée, en ce début d’année, par une reconduction exceptionnelle des taux de cotisation arrêtés en 2024. En attendant que cette situation évolue, nous vous proposons, à ...
Suite à sa dernière mise à jour, le formulaire Cerfa du contrat d’apprentissage permet désormais d’indiquer si l’apprenti ...
Dans le secteur du BTP, les accidents sont fréquents. De mauvaises conditions de travail, des risques non répertoriés peuvent ...
Dans l’esprit de la loi immigration du 26 janvier 2024 renforçant les conditions d’emploi des travailleurs étrangers, la ...
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