Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2024, les conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent ...

Sera prochainement vacant, à l'administration centrale du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, un emploi de sous-directeur. Le ou la titulaire de l'emploi exercera ...

Souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 23 décembre 2024 au dimanche 12 janvier 2025 ...

Rechercher un mot, une expression, une référence… Ex. : L. 121-1, CGI, 10-15056, dol, majeurs protégés ...